Conditions générales

━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR La société Gems d'Exception, micro-entreprise individuelle, est spécialisée dans la sélection, l'expertise et la vente de pierres précieuses et semi-précieuses naturelles d'exception, de gemmes certifiées, de minéraux de collection et de créations joaillières. Le vendeur intervient également dans le domaine de la lithothérapie et de la gemmologie éducative. • Dénomination : Gems d'Exception • Exploitant : Lucas pages

[SIRET : 752 585 741 00044 • Adresse : 52 Rue de la République, 83340 Le Luc en Provence (Var, France) • Téléphone : 06 98 66 97 56 • Site web : gemsdexception.fr • E-mail : maison@gemsdexception.fr • Statut : Micro-entreprise ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Gems d'Exception, que ce soit en boutique, à distance ( par téléphone ou par correspondance), ou lors de foires et événements gemmologiques. Elles s'appliquent à l'ensemble de la clientèle, tant aux particuliers (consommateurs au sens du Code de la consommation) qu'aux professionnels. Toute commande ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document de l'acheteur, sauf accord dérogatoire écrit et préalable du vendeur. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE 3.1 Nature des produits Gems d'Exception propose à la vente les catégories de produits suivantes : • Pierres précieuses naturelles certifiées : rubis, saphir, émeraude, alexandrite, tanzanite, spinelle, grenat (tsavorite, démantoïde, spessartine, etc.), opale australienne, zircon naturel, grandidierite, taaffeite, et autres gemmes rares • Pierres semi-précieuses naturelles : améthyste, aigue-marine, topaze, tourmaline, quartz, citrine, labradorite, rhodolite, et toute autre gemme naturelle • Minéraux de collection : spécimens bruts, cristaux naturels, géodes et minéraux de haute qualité • Bijoux et créations joaillières : pièces montant des gemmes naturelles, travaux sur commande • Produits de lithothérapie : pierres roulées, sphères, pyramides, objets en minéraux naturels 3.2 Caractère naturel et certifications Toutes les pierres précieuses vendues par Gems d'Exception sont des pierres naturelles, sans traitement non déclaré. Lorsqu'une gemme a subi un traitement (chauffage, remplissage, irradiation, etc.), celui-ci est systématiquement mentionné lors de la vente et, le cas échéant, indiqué sur les documents de certification. Les pierres proposées peuvent être accompagnées de certificats d'authenticité délivrés par des laboratoires gemmologiques reconnus, notamment : lgm ou géolocalisation gems , L'absence de certificat pour une gemme donnée sera expressément indiquée. Le vendeur peut, sur demande et aux frais de l'acheteur, faire certifier une gemme par le laboratoire de son choix. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 4 – PRÉSENTATION ET DESCRIPTION DES PRODUITS Le vendeur s'engage à présenter les produits de la manière la plus précise et complète possible, incluant notamment : l'espèce minéralogique, la provenance géographique lorsqu'elle est connue et certifiée, le poids en carats, les dimensions, la couleur selon les standards gemmologiques en usage, et toute information relative aux traitements subis. Les photographies et visuels accompagnant les produits sont réalisés dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, en raison des spécificités optiques des gemmes (jeux de lumière, saturation colorimétrique, phénomènes optiques), une légère variation de rendu entre le visuel et la gemme réelle est inhérente à la nature du produit. Cette variation ne constitue pas un défaut ni un motif de recours à la garantie. En cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire, l'acheteur est invité à contacter Gems d'Exception avant toute commande. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 5 – COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT 5.1 Processus de commande Les commandes peuvent être passées selon les modalités suivantes : • En boutique : 52 Rue de la République, 83340 Le Luc en Provence • Par téléphone : 06 98 66 97 56 • Via le site internet : gemsdexception.fr • Par e-mail ou messagerie, pour les demandes spécifiques 5.2 Validation et confirmation Pour les commandes à distance, la vente est réputée conclue à réception par l'acheteur de la confirmation de commande émise par Gems d'Exception. Pour les ventes en boutique, la remise du produit et du justificatif de paiement vaut conclusion du contrat. Gems d'Exception se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur non résolu, ou d'impossibilité avérée d'honorer la commande (produit indisponible, erreur manifeste de prix). ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 6 – PRIX Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire pour les clients professionnels assujettis à la TVA intracommunautaire. Le vendeur étant une micro-entreprise, il est susceptible d'être exonéré de TVA (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») ; le cas échéant, la facture précisera expressément cette situation. Les prix des gemmes sont fixés en tenant compte du marché international des pierres précieuses, des cours de change et de la rareté des spécimens. Ils peuvent évoluer sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais d'expédition et d'assurance sont facturés en sus du prix des produits et communiqués à l'acheteur avant la validation définitive de la commande. Pour les pierres certifiées de haute valeur, un devis préalable peut être établi sur demande. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT 7.1 Moyens de paiement acceptés • Espèces (en boutique, dans les limites légales applicables) • Carte bancaire (en boutique et en ligne via plateforme sécurisée) • Virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture) • Chèque (sous réserve d'encaissement avant expédition) • PayPal ou autre solution de paiement sécurisée (selon disponibilité) 7.2 Sécurité des paiements Les transactions en ligne sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Gems d'Exception ne conserve aucune donnée bancaire. 7.3 Défaut de paiement En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit au taux légal en vigueur, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire pour les transactions entre professionnels. Pour les particuliers, une mise en demeure préalable sera adressée. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 8 – LIVRAISON ET EXPÉDITION 8.1 Zones de livraison Gems d'Exception expédie ses produits en France métropolitaine et à l'international. Les produits peuvent également être retirés directement en boutique au 52 Rue de la République, 83340 Le Luc en Provence. 8.2 Délais de livraison Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine, à compter de la réception du paiement. Ces délais peuvent varier pour les expéditions internationales ou en période d'affluence. Le vendeur s'engage à informer l'acheteur de tout retard significatif. 8.3 Emballage et assurance Compte tenu de la valeur et de la fragilité des gemmes, les produits sont expédiés avec un emballage sécurisé et discret. Pour les pierres d'une valeur supérieure à 500 €, l'expédition est réalisée en recommandé avec suivi ou via un transporteur proposant une couverture assurance adaptée. Les frais d'assurance sont inclus dans les frais d'expédition communiqués à l'acheteur. 8.4 Réception et vérification L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Gems d'Exception dans les 48 heures suivant la livraison. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTES À DISTANCE — PARTICULIERS) Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) à Gems d'Exception dans le délai imparti. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (incluant les certificats gemmologiques le cas échéant), dans un emballage sécurisé garantissant leur intégrité, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception du retour, sous réserve de vérification de l'état du produit. Tout retour incomplet (certificat manquant, produit endommagé, altération constatée) peut faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux ou objets personnalisés fabriqués sur commande spécifique de l'acheteur. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES 10.1 Garantie de conformité Gems d'Exception est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. 10.2 Garantie contre les vices cachés Gems d'Exception est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine (articles 1641 et suivants du Code civil). L'action en garantie doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. 10.3 Authenticité des gemmes Le vendeur garantit expressément l'authenticité naturelle de chaque gemme vendue. En cas de contestation fondée sur une expertise gemmologique contradictoire réalisée par un laboratoire reconnu (gia , lgm géo gems ), le vendeur s'engage à examiner la réclamation avec toute la diligence requise et, si le bien-fondé est établi, à procéder au remboursement ou à l'échange. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ La responsabilité de Gems d'Exception ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des gemmes, minéraux ou produits de lithothérapie, notamment en cas d'ingestion, d'application directe sur la peau en cas d'allergie connue, ou d'usage contraire aux recommandations. Les informations relatives à la lithothérapie fournies par Gems d'Exception ont un caractère purement informatif et ne constituent pas des conseils médicaux. Elles ne sauraient se substituer à une consultation médicale. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, perturbation des transports, pandémie, etc.) retardant ou empêchant l'exécution de la commande. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des contenus publiés par Gems d'Exception (textes, photographies, vidéos, descriptions gemmologiques, logo, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) Les données personnelles collectées lors des transactions (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées par Gems d'Exception, responsable de traitement, aux seules fins d'exécution des commandes, de gestion de la relation commerciale et, le cas échéant, d'envoi d'informations commerciales sur les gemmes (avec consentement préalable). Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à ses données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse de contact disponible sur maison@gemsdexception.fr Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales et sont conservées pendant la durée légalement requise. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 14 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter Gems d'Exception en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur maison@gemsdexception.fr La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Draguignan (Var), sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de divergence entre une version traduite et la version française, la version française prévaut. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ ARTICLE 16 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Gems d'Exception conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix en principal et accessoires. L'acheteur s'engage à conserver le bien en bon état dans l'attente du transfert de propriété effectif. En cas de non-paiement, le vendeur pourra exiger la restitution immédiate du bien. ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━ Gems d'Exception — 52 Rue de la République, 83340 Le Luc en Provence maison@gemsdexception.fr 06 98 66 97 56